Attribution du treizième siège : le Mouvement saisit le Conseil d’État
À la suite de la décision rendue par le Tribunal administratif régional le 30 janvier dernier, l’Union Valdôtaine a analysé en détail le jugement ainsi que le dossier électoral disponible. Il en ressort que la décision du Tribunal s’apparente, en substance, à une opération de « sauvetage » en faveur de la liste Alleanza Verdi e Sinistra. Deux bulletins, jugés invalides lors de deux vérifications distinctes par le Bureau électoral régional — composé des magistrats du Tribunal civil d’Aoste — en raison de la présence de signes de reconnaissance de l’électeur, ont ainsi été validés.
Le Tribunal a motivé ce choix en se référant au principe du favor voti, norme fondamentale du droit électoral italien visant à garantir la validité du vote exprimé. Cette règle permet d’interpréter de manière extensive la volonté de l’électeur, à condition que le choix soit clairement exprimé et qu’aucun signe de reconnaissance incontestable ne soit présent.
Pour l’Union Valdôtaine, cependant, cette interprétation entre en tension avec des principes de rang supérieur, fondement de tout ordre démocratique : le secret et l’unicité du vote. Ces principes ne peuvent être comprimés ou sacrifiés, même au nom du favor voti, sans compromettre l’intégrité et la transparence de l’ensemble du processus électoral.
C’est pourquoi, en cohérence avec les déclarations du mouvement publiées le 30 janvier dernier, et après consultation de ses organes dirigeants et du groupe au Conseil de la Vallée, l’Union Valdôtaine a décidé de confier mandat à ses avocats, M Hebert D’Herin et M Riccardo Viriglio, pour former un recours devant le Conseil d’État, afin de garantir le respect des règles démocratiques et la sécurité juridique en matière électorale.
